Mention et statut du « Mort pour le service de la Nation » (PPL)

Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut

Initiateur Jean-Pierre Leleux
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à élargir les critères pour obtenir la mention « Mort pour le service de la Nation », en l'étendant à des situations de danger plus larges que celles actuellement reconnues. Concrètement, cela permettrait à plus de familles de voir leurs proches honorés officiellement pour un sacrifice rendu dans l'exercice de leurs fonctions, même en dehors des conflits armés traditionnels.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-01-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-01-15