Conservation et utilisation durable de la haute mer
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger la biodiversité des océans au-delà des zones nationales en interdisant la pêche industrielle non durable et en créant des réserves marines. Pour les citoyens, cela garantit la préservation des ressources halieutiques à long terme et contribue à la lutte contre le changement climatique.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2020-01-16