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Résumé IA
Cette loi propose de compter officiellement les bulletins blancs lors des élections, leur donnant ainsi une existence juridique distincte des votes nuls. Concrètement, cela permet aux citoyens de marquer leur désaccord sans être considérés comme ayant simplement raté leur vote, tout en rendant les résultats plus transparents. Cependant, ces votes blancs ne sont pas encore intégrés au calcul du seuil de majorité pour l'élection des candidats.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-01-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-01-21