Mission d'information sur la mise en application de la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il ne s'agit pas d'une nouvelle loi créant des obligations, mais d'une mission parlementaire chargée de vérifier comment l'Office français de la biodiversité fonctionne depuis sa création. Cette mission vise à évaluer si les actions de l'Office protègent efficacement la nature et les ressources dont nous dépendons tous. Pour les citoyens, cela signifie un meilleur suivi de la protection de l'environnement et une transparence sur l'utilisation des fonds publics dédiés à la biodiversité.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2020-01-11