Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Il ne s'agit pas d'une nouvelle loi créant des droits, mais d'une mission d'enquête confiée à des députés pour vérifier comment l'Agence nationale de la cohésion des territoires applique la loi de 2019. Cette agence a pour but de mieux répartir les aides publiques entre les villes et les campagnes afin de réduire les inégalités territoriales. Pour le citoyen, cela signifie que les pouvoirs publics contrôlent si les fonds destinés à améliorer les services locaux (transports, santé, numérique) sont bien utilisés sur le terrain.