Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de compter officiellement les bulletins blancs lors de l'élection présidentielle, leur donnant une valeur juridique distincte des votes nuls. Concrètement, cela permet aux citoyens de marquer leur désaccord avec tous les candidats sans que leur vote soit ignoré, tout en ne modifiant pas le résultat final de l'élection.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-01-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-01-10