Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle

Initiateur Fabrice Brun LR
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de compter officiellement les bulletins blancs lors de l'élection présidentielle, leur donnant une valeur juridique distincte des votes nuls. Concrètement, cela permet aux citoyens de marquer leur désaccord avec tous les candidats sans que leur vote soit ignoré, tout en ne modifiant pas le résultat final de l'élection.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-01-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-01-10