Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter l'accès aux colonies de vacances pour les familles modestes en augmentant les aides financières et en simplifiant les démarches administratives. Concrètement, elle permet à plus d'enfants de partir en séjour tout en réduisant le reste à charge pour leurs parents.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-01-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-01-21
Nomination de rapporteur 2020-02-12
Réunion de commission 2020-02-12
Réunion de commission 2020-02-26
Dépôt de rapport 2020-02-26