Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter l'accès aux colonies de vacances pour les familles modestes en augmentant les aides financières et en simplifiant les démarches administratives. Concrètement, elle permet à plus d'enfants de partir en séjour tout en réduisant le reste à charge pour leurs parents.
Informations
- Rapporteur
- Sabine Rubin FI
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-01-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2020-01-21
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2020-02-12
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2020-02-12
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2020-02-26
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2020-02-26
Commission des affaires culturelles et de l'éducation