Registre national de patients transplantés à l'étranger

Initiateur Josiane Corneloup LR
en cours
Résumé IA

Cette loi crée un registre national pour suivre les citoyens français ayant subi une transplantation d'organe à l'étranger. Elle permet aux autorités de santé de mieux surveiller l'état de santé de ces patients et d'assurer un suivi médical cohérent à leur retour en France. Cela garantit une meilleure prise en charge et une sécurité accrue pour les personnes transplantées.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-01-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-01-14