Registre national de patients transplantés à l'étranger
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée un registre national pour suivre les citoyens français ayant subi une transplantation d'organe à l'étranger. Elle permet aux autorités de santé de mieux surveiller l'état de santé de ces patients et d'assurer un suivi médical cohérent à leur retour en France. Cela garantit une meilleure prise en charge et une sécurité accrue pour les personnes transplantées.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-01-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-01-14