Développement responsable et durable de l'énergie éolienne
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier les procédures pour installer des éoliennes tout en renforçant la concertation avec les habitants et les collectivités locales. Elle impose notamment que les projets soient soumis à un avis préalable des communes concernées avant toute autorisation. Concrètement, cela permet aux citoyens de mieux comprendre et participer aux décisions qui transforment leur paysage, tout en accélérant la production d'énergie verte.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-01-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-01-14