Composition des grenades utilisées par les forces de sécurité intérieure

Cette loi réglemente strictement la composition des grenades utilisées par les forces de sécurité intérieure pour limiter les risques de blessures graves ou de décès. Elle impose l'utilisation de munitions moins dangereuses afin de protéger la vie des citoyens lors des interventions. Concrètement, cela vise à réduire les séquelles physiques et les traumatismes lors des manifestations ou des opérations de maintien de l'ordre.