Rétention de sûreté des détenus faisant l'objet de radicalisation violente

Initiateur Éric Diard LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet de maintenir en prison, après leur peine, les détenus jugés toujours dangereux en raison de leur radicalisation violente. Elle vise à protéger la société en empêchant ces individus de commettre de nouveaux actes terroristes une fois libérés. Pour le citoyen, cela signifie une sécurité accrue face aux risques d'attentats, mais aussi une extension de la privation de liberté au-delà de la condamnation initiale.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-01-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-01-14