Interdiction du broyage et du gazage des poussins en souche ponte
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit de tuer les poussins mâles de souche ponte par broyage ou gazage dès leur naissance. Elle oblige les éleveurs à utiliser des méthodes alternatives, comme l'incubation en œufs fécondés pour sélectionner uniquement les femelles avant l'éclosion. Pour les citoyens, cela signifie une production d'œufs plus respectueuse du bien-être animal, sans avoir besoin de changer leurs habitudes d'achat.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-01-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-01-14