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Résumé IA
La loi Sécurité globale renforce les pouvoirs de la police pour mieux lutter contre les violences urbaines et le terrorisme. Elle impose notamment aux forces de l'ordre de porter des caméras embarquées et crée de nouvelles infractions pour protéger les agents. Cependant, une partie de la loi, qui visait à protéger l'identité des policiers filmés, a été censurée par le Conseil constitutionnel pour atteinte à la liberté de la presse.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-01-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-01-14