Politique immobilière du ministère des Armées
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi définit la stratégie du ministère des Armées pour gérer, moderniser et optimiser son patrimoine immobilier. Elle permet de vendre des bâtiments inutiles pour financer de nouveaux casernes ou de les convertir en logements sociaux. Cela peut offrir aux citoyens des opportunités d'achat immobilier à prix réduits ou de nouveaux espaces publics dans leur ville.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2020-01-08