Reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français

Initiateur Stéphanie Do LREM
en cours
Résumé IA

Cette loi reconnaît officiellement la Nation française aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens qui ont combattu aux côtés de la France. Elle leur accorde le statut de « Morts pour la France », ce qui permet à leurs familles de bénéficier de pensions et de droits similaires à ceux des soldats français.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-01-08
🗳️ Retrait d'une initiative 2020-02-04