Reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre français
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi reconnaît officiellement la Nation française aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens qui ont combattu aux côtés de la France. Elle leur accorde le statut de « Morts pour la France », ce qui permet à leurs familles de bénéficier de pensions et de droits similaires à ceux des soldats français.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2020-01-08
Retrait d'une initiative 2020-02-04