Allocation de solidarité aux personnes âgées plus accessible et plus juste
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les règles d'attribution de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées pour que plus de seniors puissent en bénéficier. Elle rend l'accès à cette aide plus juste en ajustant les conditions de ressources et en réduisant les démarches administratives. Concrètement, cela permet à davantage de personnes âgées de recevoir un soutien financier sans avoir à remplir des dossiers complexes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-01-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-01-14