Accès des mineurs à un travail saisonnier
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise les mineurs de plus de 14 ans à travailler pendant les périodes de vacances scolaires, comme dans l'agriculture ou le tourisme. Elle encadre strictement ces emplois pour garantir que le travail ne porte pas atteinte à leur santé, leur sécurité ou leur scolarité. Concrètement, cela permet aux jeunes d'acquérir une première expérience professionnelle tout en étant protégés par des règles de durée et de type de tâches.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-01-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-01-14