Anticipation des déplacements des populations victimes des changements climatiques
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à organiser l'arrivée et l'accueil des personnes contraintes de quitter leur lieu de vie à cause des catastrophes climatiques. Elle prévoit des mesures concrètes pour leur offrir un hébergement d'urgence, un soutien administratif et un accompagnement vers un nouveau logement. L'objectif est de garantir que ces citoyens déplacés ne soient pas laissés sans aide et puissent reconstruire leur vie dans de bonnes conditions.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-12-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-12-17