Lutte contre les violences sexuelles à l’égard des enfants

Initiateur Jean-Luc Mélenchon FI
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce la protection des enfants en allongeant les délais pour porter plainte et en durcissant les peines pour les auteurs de violences sexuelles. Elle permet également de mieux suivre les personnes condamnées pour ces crimes afin d'éviter qu'elles ne récidivent. Concrètement, cela offre plus de sécurité aux familles et garantit que les victimes peuvent être entendues même plusieurs années après les faits.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-12-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-12-17