Intégration d'une année de formation militaire durant la scolarité des élèves de l’ENA
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi n'existe pas et ne propose rien, car l'École nationale d'administration (ENA) a été remplacée par l'Institut national du service public (INSP) en 2021. De plus, la formation militaire obligatoire n'est jamais intégrée au cursus des futurs hauts fonctionnaires civils en France. Par conséquent, cette mesure n'a aucun impact concret sur la vie des citoyens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-12-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-12-17