Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles

Initiateur Frédérique Tuffnell DEM
en cours
Résumé IA

Cette loi impose des normes de sécurité strictes pour les camions à ridelles afin de prévenir le déversement de marchandises sur la route. Elle vise à protéger les autres usagers en réduisant les risques d'accidents liés à des charges mal fixées. Concrètement, cela rend la circulation plus sûre pour tous les automobilistes et piétons.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-12-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-12-17