Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose des normes de sécurité strictes pour les camions à ridelles afin de prévenir le déversement de marchandises sur la route. Elle vise à protéger les autres usagers en réduisant les risques d'accidents liés à des charges mal fixées. Concrètement, cela rend la circulation plus sûre pour tous les automobilistes et piétons.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-12-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2019-12-17
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République