Accord de la nationalité française aux étrangers ayant participé à la libération de la France
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux étrangers qui ont combattu pour libérer la France durant la Seconde Guerre mondiale d'obtenir la nationalité française. Elle offre une reconnaissance exceptionnelle et un accès direct à la citoyenneté sans passer par les procédures classiques. Cela leur garantit tous les droits civiques et politiques, comme le droit de vote, en récompense de leur sacrifice pour la nation.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-12-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-12-17