Prévention des événements climatiques extrêmes

Initiateur Éric Ciotti LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à renforcer la protection des citoyens contre les catastrophes naturelles en imposant des normes de construction plus strictes et en finançant des systèmes d'alerte précoce. Concrètement, elle permet aux habitants de vivre dans des logements plus sûrs et de recevoir des alertes plus rapides en cas d'inondation ou de tempête.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-12-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-12-17