Bénévolat et vie associative, « Grande cause nationale 2020 »
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux reconnaître et protéger les bénévoles en simplifiant leurs démarches administratives et en renforçant leur sécurité juridique. Elle permet notamment aux associations de couvrir les frais engagés par leurs bénévoles et d'offrir une protection sociale en cas d'accident. Concrètement, cela encourage plus de citoyens à s'engager dans la vie associative en réduisant les risques financiers et personnels.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-12-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-12-17