Approvisionnement et politique d’achat du ministère des Armées en petits équipements
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les règles d'achat pour que l'armée puisse se procurer plus rapidement du petit matériel nécessaire à ses missions. Elle permet aux ministères de passer des marchés plus flexibles sans suivre les procédures administratives habituelles. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure réactivité de l'armée sur le terrain, sans impact direct sur leur quotidien.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2019-12-12