Sécurité sanitaire (PPL)
Sécurité sanitaire
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Martin Lévrier
Initiateur Michel Amiel
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger la santé publique en renforçant la surveillance des produits, des aliments et des médicaments pour garantir leur sécurité. Elle donne aux citoyens le droit d'être informés rapidement en cas de danger sanitaire et permet aux autorités d'agir plus vite pour retirer les produits risqués du marché.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-12-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-12-05
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2020-01-29
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2020-02-05
Décision 2020-02-05
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2020-02-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-02-06