Institutionnalisation du Conseil citoyen

Initiateur Éric Pauget LR
en cours
Résumé IA

Cette loi officialise le Conseil citoyen en lui donnant une existence juridique permanente au sein des institutions locales. Elle garantit ainsi que les habitants puissent participer activement et durablement aux décisions qui concernent leur quartier ou leur ville. Concrètement, cela permet aux citoyens d'être écoutés plus systématiquement pour améliorer la vie quotidienne de leur communauté.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-12-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-12-09