Limiter les inégalités liées à la maternité au travail (PPL)
Proposition de loi visant à limiter les inégalités liées à la maternité au travail
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Martine Filleul
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à empêcher que la maternité ne pénalise les carrières professionnelles des femmes en interdisant les discriminations à l'embauche ou lors des promotions. Elle impose aux employeurs de garantir l'égalité de traitement et de rémunération pour les femmes enceintes ou en congé maternité. Concrètement, cela permet aux mères de concilier vie familiale et vie professionnelle sans craindre de perdre leur emploi ou leur salaire.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-12-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-12-04