Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une mission parlementaire chargée d'étudier les différentes formes de racisme et d'analyser les réponses apportées par les pouvoirs publics. Son objectif est de produire un rapport pour proposer des mesures concrètes afin de mieux lutter contre ces discriminations. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure prise en compte de leurs réalités et potentiellement de nouvelles protections ou actions de l'État contre le racisme.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2019-12-05
Nomination de rapporteur 2020-06-24
Dépôt de rapport 2021-03-09