Proposition de loi pour l'inscription du droit au télétravail dans le code du travail et la généralisation de sa pratique en cas de grèves des transports

Initiateur Laurent Lafon
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à inscrire le droit au télétravail dans le code du travail et à le rendre obligatoire en cas de grève des transports. Concrètement, elle permettrait aux salariés de travailler à distance sans avoir à négocier un accord spécifique avec leur employeur lors de perturbations. Cela garantirait une continuité de service et éviterait aux citoyens de devoir se déplacer inutilement pendant les mouvements sociaux.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-11-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-11-28