Droits sociaux des travailleurs numériques (PPL)
Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Nadine Grelet-Certenais
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à reconnaître les travailleurs des plateformes numériques comme de véritables salariés plutôt que comme de simples prestataires indépendants. Concrètement, cela leur garantirait l'accès aux droits sociaux fondamentaux comme le chômage, la retraite et la protection contre les accidents du travail.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-11-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-11-28
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2020-01-08