Droits sociaux des travailleurs numériques (PPL)

Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques

Initiateur Monique Lubin NI
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à reconnaître les travailleurs des plateformes numériques comme de véritables salariés plutôt que comme de simples prestataires indépendants. Concrètement, cela leur garantirait l'accès aux droits sociaux fondamentaux comme le chômage, la retraite et la protection contre les accidents du travail.

2020-01-15

rejeté
Pour: 70 Contre: 270 Abstentions: 0
UMP
0:71
UC
0:32
SOC
30:1
LREM
0:10
RTLI
0:10
CRC
0:8
RDSE
0:7
GEST
0:2

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
30pour

Informations

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-11-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-11-28
Commission des affaires sociales
🗳️ Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
🗳️ Dépôt de rapport 2020-01-08
Commission des affaires sociales