Stabilisation et pérennisation des financements et des emplois au sein des associations
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à sécuriser les financements et les emplois dans les associations pour éviter qu'elles ne ferment ou ne licencient. Elle permet aux structures d'obtenir des aides plus stables et aux salariés de bénéficier de contrats plus durables. Concrètement, cela garantit la pérennité des services essentiels (comme l'aide sociale ou la culture) que les citoyens utilisent au quotidien.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-12-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-12-03