Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les installations classées "Seveso"

Cette loi oblige les usines à haut risque (dites "Seveso") à créer un comité réunissant salariés et direction pour surveiller la sécurité et les conditions de travail. Cela permet aux citoyens et aux riverains de bénéficier d'une meilleure protection contre les accidents industriels grâce à une surveillance renforcée par les travailleurs eux-mêmes.