Renforcement de l'action de la Société nationale de sauvetage en mer
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les moyens financiers et humains de la Société nationale de sauvetage en mer pour améliorer la sécurité des personnes en danger sur l'eau. Elle garantit ainsi une intervention plus rapide et plus efficace des sauveteurs pour protéger les citoyens et les plaisanciers.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-12-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-12-03