Interdiction de la mise en place des zones de non traitement agricoles
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'utilisation de pesticides dans les zones situées à proximité des habitations, des écoles et des lieux de vie. Elle vise à protéger directement la santé des citoyens en réduisant leur exposition à ces produits chimiques dangereux. Concrètement, les riverains bénéficieront d'un environnement plus sain et d'une meilleure qualité de l'air et de l'eau.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-12-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-12-03