Interdiction de la mise en place des zones de non traitement agricoles

Initiateur Marie-France Lorho RN
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit l'utilisation de pesticides dans les zones situées à proximité des habitations, des écoles et des lieux de vie. Elle vise à protéger directement la santé des citoyens en réduisant leur exposition à ces produits chimiques dangereux. Concrètement, les riverains bénéficieront d'un environnement plus sain et d'une meilleure qualité de l'air et de l'eau.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-12-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-12-03