Mission d'information sur la pollution des mers

Cette loi crée une mission parlementaire chargée d'enquêter sur les causes et les conséquences de la pollution des mers. Elle vise à identifier les responsables et à proposer des mesures concrètes pour protéger les océans, ce qui permet aux citoyens de bénéficier d'une eau plus saine et de préserver les activités économiques liées à la mer.