Proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion

en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à permettre aux agents territoriaux de La Réunion d'accéder plus facilement à des emplois titulaires permanents. Elle cherche ainsi à stabiliser les effectifs dans les collectivités locales de l'île et à garantir une meilleure continuité des services publics pour les habitants.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-07-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-07-03