Proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean-Louis Lagourgue
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à permettre aux agents territoriaux de La Réunion d'accéder plus facilement à des emplois titulaires permanents. Elle cherche ainsi à stabiliser les effectifs dans les collectivités locales de l'île et à garantir une meilleure continuité des services publics pour les habitants.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-07-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2019-07-03
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale