Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique

Initiateur Céline Brulin
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à interdire définitivement la pêche électrique, une pratique qui utilise des décharges électriques pour assommer les poissons. Elle a pour but de protéger durablement les ressources marines et les écosystèmes aquatiques en France. Pour les citoyens, cela signifie une pêche plus respectueuse de la nature et une garantie de pérennité pour les espèces que nous consommons.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-06-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-06-06