Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Céline Brulin
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à interdire définitivement la pêche électrique, une pratique qui utilise des décharges électriques pour assommer les poissons. Elle a pour but de protéger durablement les ressources marines et les écosystèmes aquatiques en France. Pour les citoyens, cela signifie une pêche plus respectueuse de la nature et une garantie de pérennité pour les espèces que nous consommons.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-06-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-06-06