Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

Initiateur Jean-Pierre Decool LR
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à sécuriser l'approvisionnement en médicaments et vaccins en obligeant les laboratoires à anticiper et gérer les ruptures de stock. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure disponibilité des traitements essentiels et une réduction du risque de ne plus pouvoir se soigner correctement.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-04-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-04-16