Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à sécuriser l'approvisionnement en médicaments et vaccins en obligeant les laboratoires à anticiper et gérer les ruptures de stock. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure disponibilité des traitements essentiels et une réduction du risque de ne plus pouvoir se soigner correctement.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-04-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-04-16