Proposition de loi visant à préserver environ 3 000 emplois
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Alain Chatillon
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à maintenir environ 3 000 emplois en empêchant la fermeture d'entreprises en difficulté. Concrètement, elle permet aux salariés de continuer à toucher leur salaire et de garder leur emploi grâce à un soutien financier de l'État. Cela offre une sécurité immédiate aux travailleurs et à leurs familles face aux risques de licenciement.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-06-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-06-03