Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux citoyens de déduire de leurs impôts les dons qu'ils font pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame. Elle vise à encourager la générosité privée en rendant ces contributions financièrement plus avantageuses pour chacun.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-04-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-04-16