Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Céline Boulay-Espéronnier
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux citoyens de déduire de leurs impôts les dons qu'ils font pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame. Elle vise à encourager la générosité privée en rendant ces contributions financièrement plus avantageuses pour chacun.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-04-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-04-16