Proposition de loi relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Pierre Charon
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à classer officiellement la cathédrale Notre-Dame de Paris comme trésor national, un statut qui la protège contre toute vente ou démantèlement. Pour les citoyens, cela garantit que ce monument historique reste à jamais la propriété inaliénable de l'État et accessible au public.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-04-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-04-16