Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux prévenir les effondrements de cavités souterraines et à accélérer l'aide aux victimes. Elle simplifie les démarches pour obtenir des indemnités et renforce les obligations des propriétaires et des communes en matière de surveillance. Concrètement, les citoyens touchés par ces risques recevront un soutien financier et technique plus rapide pour sécuriser leurs biens.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2019-04-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2019-04-11