Proposition de loi visant à étendre le périmètre d'implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier

Initiateur Stéphane Piednoir
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi permettrait d'ouvrir des casinos dans des communes qui ne sont pas des stations balnéaires ou thermales, mais qui possèdent un patrimoine historique ou culturel remarquable. L'objectif est de redynamiser l'économie locale en attirant des visiteurs grâce à ces sites uniques. Pour les citoyens, cela signifie plus d'emplois et de revenus pour les communes concernées, mais aussi une présence accrue des jeux d'argent dans des lieux auparavant exclus.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2019-04-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2019-04-03