Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées

Initiateur Alain Dufaut
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à interdire la vente de boissons alcoolisées en ligne et à imposer des contrôles d'âge stricts lors des livraisons. Concrètement, les citoyens ne pourront plus commander d'alcool sur internet et devront présenter une pièce d'identité pour recevoir leurs commandes à domicile.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-05-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-05-09