Proposition de loi visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d'un grand-parent
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Josiane Costes
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à offrir un jour de congé payé aux salariés dont un grand-parent décède. Concrètement, elle permettrait aux employés de s'absenter pour organiser les obsèques ou gérer les démarches administratives sans perdre leur salaire. Cela reconnaîtrait ainsi le lien familial spécifique avec les grands-parents, souvent négligé par le droit actuel.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-04-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-04-17