Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

Initiateur Jocelyne Guidez
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à supprimer l'obligation légale pour les futurs époux de lire à voix haute les articles du Code civil lors de la cérémonie de mariage. Concrètement, cela permettra aux couples de gagner du temps et de se concentrer sur l'échange de leurs vœux sans cette formalité jugée parfois lourde. La célébration du mariage restera valide, mais la lecture obligatoire des textes de loi ne sera plus exigée.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-04-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-04-03