Proposition de loi visant à encadrer la pratique des plateformes de locations pour de courtes durées

Initiateur Pierre Laurent
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à imposer aux plateformes de location courte durée de vérifier l'identité des propriétaires et de s'assurer que les logements sont bien déclarés. Concrètement, cela permet aux citadins de mieux connaître leurs voisins et de limiter la disparition de logements locatifs au profit du tourisme.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-03-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-03-13