Proposition de loi visant à rendre obligatoire le déclenchement du plan POLMAR Terre en cas de pollution du littoral nécessitant la mobilisation rapide de moyens humains et techniques
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'obliger les autorités à activer immédiatement le plan POLMAR Terre dès qu'une pollution menace le littoral, sans attendre. Cela garantit une intervention plus rapide des pompiers et des équipes spécialisées pour protéger les plages et les activités côtières. Les citoyens bénéficieront ainsi d'une réponse plus efficace pour limiter les dégâts sur leur environnement et leur cadre de vie.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-04-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-04-05