Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres villes

en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à protéger les commerces de proximité en limitant l'implantation de grandes surfaces en centre-ville. Elle a pour objectif concret de maintenir la diversité des boutiques locales et de préserver la vie sociale des quartiers.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-01-25
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-01-25