Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres villes
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à protéger les commerces de proximité en limitant l'implantation de grandes surfaces en centre-ville. Elle a pour objectif concret de maintenir la diversité des boutiques locales et de préserver la vie sociale des quartiers.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-01-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-01-25